© Port-Seudre 2002 - 2016

POUR LA CRÉATION D’UN PORT MIXTE EN EAU PROFONDE AU MUS DE LOUP À LA TREMBLADE (17390)


Accueil I Qui sommes nous I News I La mer en partage I Commerce/Artisanat/Plus I Environnement I Contact/Plus


>>téléchargez le PLU complet 2009>>



>>haut de page>>


>>haut de page>>


>>haut de page>>

PLU 2009

Plan Local d'Urbanisme :

la dernière ligne droite. Enfin...


" Tu enfanteras dans la douleur"…


La prédiction de Moïse pourrait bien convenir à notre P.L.U. ou Plan Local d'Urbanisme, tant son élaboration a été longue et difficile ! Prescrit en 71, approuvé en 1976, révisé en 84 et 94, notre vieux Plan d'Occupation des Sols, à bout de souffle, dépassé, attendait la relève depuis longtemps. En 97, on décide de lui trouver un héritier, on ne savait pas encore, mais qu'importe, qu'il changerait de patronyme, troquant P.O.S. pour P.L.U. …On se doutait en revanche que la gestation ne serait pas un long fleuve tranquille, on se préparait même à une grossesse à risques, entre Plan de Prévention du même nom, espaces sensibles, zones inondables, Forêt de Protection, vigilance de la commission des sites et prescriptions diverses issues du Grenelle de l'Environnement …et n'allant guère vers une augmentation aisée des zones constructibles. Mai 2008, première mouture présentée aux services de l'Etat et première tentative avortée. Motif de la fausse couche : insuffisance des études concernant l'impact environnemental du projet. "Cent fois sur le métier remettre son ouvrage"…Elus et services techniques de la Mairie ne se découragent pas et proposent une deuxième version en février 2010. Mais l'enfant n'est pas encore considéré comme à terme, il s'agit cette fois-ci de diminuer les surfaces urbanisables. Motif : si pas d'évolution démographique positive, pas d'augmentation des surfaces constructibles. Loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) dixit. Trois fois sur son métier…Juin 2010, on a réduit significativement les surfaces urbanisables, la troisième tentative sera la bonne. C'est un beau bébé, près de 3 kilos à la pesée, 500 pages recto verso et plus de 25 cartes au 1/5000°. Les élus fêtent à l'unanimité la naissance du nouveau P.L.U. lors du conseil municipal du 6 mai 2010 qui "arrête" le projet. Dans la presse du jour, les astrologues prévoient pour les Béliers en rubrique "travail" : "Journée bénéfique qui apportera son lot d’idées, une volonté de fer et verra les Problèmes résolus avec talent"… Restait à présenter l'enfant au peuple impatient : pendant 5 semaines,  

MAGAZINE MUNICIPAL DE LA TREMBLADE (octobre 2010)

le nouveau-né a pu être observé et étudié en Mairie avec toute l'attention qu'il mérite, le commissaire enquêteur étant présent à plusieurs reprises pour répondre aux nombreuses questions des intéressés. Grand livre d'or pour y consigner un mot gentil, mais plus souvent cahier de doléances pour y exprimer sa requête, le registre de l'enquête publique est devenu un gros dossier où près de 80 observations, parfois sur plusieurs pages de commentaires, devront être étudiées par le commissaire enquêteur pour lui permettre d'établir son rapport et d'y proposer ses conclusions.


Et maintenant ?

Quelques étapes encore avant que notre jeune P.L.U. ne prenne son envol : Un mois après la fin de l'enquête publique (close le 17 septembre dernier), le commissaire enquêteur devra remettre son rapport au Maire qui le remettra à son tour au Préfet et au Tribunal Administratif. Le projet du PLU est alors éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, des propositions de la commission de conciliation et des avis émis par les personnes publiques consultées. Il devra ensuite être approuvé par une délibération du conseil municipal. La procédure sera alors achevée. On devra aussitôt publier le faire part de naissance, affichage en Mairie, annonce légale dans la presse locale et inscription au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Pendant 2 mois, tout particulier pourra alors faire un recours contentieux et/ou gracieux auprès du tribunal Administratif pour contester tout ou partie de la nouvelle bible de l'urbanisme local.


Et après ?

Education surveillée… C'est bien connu, l'enfant parfait n'existe pas (mais ne le dites pas à sa mère), et "P'tit P.L.U. ne deviendra grand que si les élus veillent sur lui". Il faudra régulièrement intervenir pour corriger ce qui ne va pas ici ou là et améliorer ce qui peut l'être, vient alors le temps des "révisions partielles" du document d'urbanisme. Sans remettre en question l'ensemble du projet, les élus peuvent - et doivent - l'adapter à l'évolution du temps qui passe. Les réglementations changent, les attentes des uns et des autres aussi, et les grands projets d'infrastructures et d'équipements ne suivent pas toujours les prévisions établies à long terme. Ces révisons partielles, qui sont généralement mises en route très vite après l'approbation du document principal, permettront de rectifier le tir et de faire de notre P.L.U. un  outil vivant et adapté à l'évolution de notre commune.




>>haut de page>>

PLU 2010

PLU 2009-2010

PLU 2009

PLU 2009